Conditions d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Site Comm’1 Trait
Dernière mise à jour : [25/09/2024]
Bienvenue sur le site de Comm’1 Trait. En accédant à ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser notre site et nos services.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Comm’1 Trait accessible à l’adresse [URL du site]. Elles s’appliquent à tout visiteur et utilisateur du site.
2. Acceptation des conditions
En accédant et en naviguant sur le site de Comm’1 Trait, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser notre site.
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure. Comm’1 Trait ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site pour des raisons techniques.
4. Services fournis
Le site propose des informations sur les services offerts par Comm’1 Trait, notamment la facilitation graphique, le scribing, et le reportage dessiné autour des thématiques d’inclusion et de santé mentale. Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, y compris les textes, images, dessins, graphismes, logos, et autres éléments visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Comm’1 Trait ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, ou diffusion de ces contenus, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Comm’1 Trait.
6. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. En particulier, il est interdit de :
- Publier ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, offensant, ou contraire à l’ordre public ;
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Comm’1 Trait ou de tiers ;
- Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’information du site ;
- Interférer avec le bon fonctionnement du site (notamment par l’introduction de virus ou de programmes nuisibles).
7. Responsabilité
Comm’1 Trait s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude, la complétude, ou l’actualité des informations. Comm’1 Trait décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les contenus du site.
De plus, Comm’1 Trait ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site, notamment en cas de perte de données, de virus, ou d’autres incidents techniques.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Comm’1 Trait n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
9. Protection des données personnelles
L’utilisation de ce site implique le traitement de données personnelles, conformément à notre Politique de Confidentialité [insérer lien vers la politique]. En utilisant ce site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à cette politique.
10. Modification des CGU
Comm’1 Trait se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour être informé des éventuelles modifications.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français situés dans la juridiction de Angers (49).
12. Contact
Pour toute question ou demande relative à ces CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
1 rue du commerce – 49120 Chemillé en Anjou
E-mail de contact : contact@comm1trait.fr
L’utilisation du site de Comm’1 Trait est soumise à l’acceptation des présentes CGU, que nous vous encourageons à lire attentivement pour garantir une expérience d’utilisation en toute sérénité.